Le Japon obligera les entreprises très émettrices de carbone à participer à un système de quotas

Le gouvernement japonais a adopté mardi un projet de loi exigeant des entreprises émettant au moins 100 000 tonnes de dioxyde de carbone par an qu’elles participent au système d’échange de quotas carbone.

Selon le projet de révision de la législation sur la promotion de la transformation verte (abrégée en loi GX), cette obligation devrait s’appliquer à environ 300 à 400 sociétés, en particulier celles liées à l’industrie sidérurgique.

Le système d’échange de quotas carbone sera mis en place dans le courant 2026, et l’exécutif attribuera chaque année fiscale des quotas d’émission de CO2 aux entreprises concernées. Celles dont les émissions dépassent leurs quotas seront contraintes d’en acheter sur le marché d’échange géré par l’Agence d’accélération GX, un organisme public et privé.

Les entreprises qui seront incapables de se procurer des quotas supplémentaires pour leurs excès d’émissons devront payer une surtaxe de 10 % en plus du prix d’échange maximum.

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