Changement légal de sexe sans opération chirurgicale : un tribunal approuve la demande d’une personne transgenre

Société Genre

Le 10 juillet, la Haute cour de Hiroshima a validé l’appel d’une personne transgenre qui demandait à changer légalement son genre de « homme » à « femme » sur le registre familial sans subir une opération chirurgicale de réassignation sexuelle.

Cette décision fait suite à celle de la Cour suprême en octobre dernier, qui avait déclaré qu’il était inconstitutionnel d’exiger une intervention chirurgicale pour une personne qui souhaite changer de sexe légalement sur ses documents officiels. 

La personne concernée avait été diagnostiquée souffrant d’une dysphorie de genre. Elle suivait un traitement hormonal pour effectuer sa transition et avait modifié son apparence, mais avait gardé ses organes reproducteurs mâles.

Le tribunal a également émis des doutes au sujet de l’obligation d’avoir la même apparence que le sexe souhaité, suspectant là aussi un caractère inconstitutionnel.

Elle a par ailleurs déclaré que la nécessité de subir une chirurgie des organes reproducteurs dans la traitement physique de la dysphorie de genre pouvait varier d’un patient à l’autre.

La Haute cour de Hiroshima
La Haute cour de Hiroshima

[Copyright The Jiji Press, Ltd.]

société justice genre LGBT Actu