Nouvelle demande d’un couple homosexuel rejetée au Japon, mais le caractère « inconstitutionnel » de la Loi reconnu

Le 30 mai, le tribunal du district de Nagoya a rejeté la demande d’un couple d’hommes qui réclamait deux millions de yens (13 000 euros) de dommages pour entrave à la liberté de mariage qui est prônée dans l’article 24 de la Constitution japonaise.

La cour a toutefois reconnu que les dispositions figurant dans le Code civil et la Loi sur la famille qui ne reconnaissaient pas le mariage homosexuel « avaient un caractère inconstitutionnel », car elles violaient l’article 14 disant que tous les citoyens étaient égaux.

Cette décision est la quatrième d’une série de recours en justice similaires qui se sont déroulés dans le pays.

Plus précisément, en mars 2021, pour la première fois au Japon, le tribunal de Sapporo avait jugé l’interdiction des mariages entre personnes de même sexe comme étant contraire à la Constitution, une victoire symbolique majeure sur la question de la légalité des mariages homosexuels au Japon, seul pays du G7 à ne pas reconnaître pleinement ce type d’unions.

En juin 2022 cependant, trois couples de la communauté LGBT avaient été déboutés de leur plainte par le tribunal du district d’Osaka, qui avait jugé que le fait de ne pas autoriser le mariage homosexuel n’était pas inconstitutionnel.

Enfin, en novembre dernier, le tribunal du district de Tokyo avait émis la même conclusion que cette affaire-ci, reconnaissant une inconstitutionnalité mais rejetant la plainte de neuf personnes homosexuelles, expliquant que « l’article 24 ne concernait que les unions de couples hétérosexuels ».

(Voir également notre article : L’union homosexuelle progressivement reconnue à travers le Japon)

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