[Vidéo] Mariage gay : le tribunal de Tokyo parle d’inconstitutionalité mais rejette la demande des plaignants

Le 30 novembre, le tribunal du district de Tokyo a déclaré que les dispositions figurant dans le Code civil et la Loi sur la famille qui ne reconnaissaient pas le mariage homosexuel étaient inconstitutionnelles.

« Nous ne pouvons dire que ces dispositions sont décentes au vu du respect de l’individu », s’est exprimée la juge Ikehara Momoko. « Elles possèdent de ce fait un caractère inconstitutionnel. »

Le jour même devant le tribunal, après la séance, une centaine de personnes se sont réunies pour célébrer cette déclaration. « Un pas de plus vers l’égalité pour le mariage ! », « Nous avons encore plus de courage ! », pouvait-on lire sur les affiches brandies (voir vidéo ci-dessus).

La cour a cependant rejeté la demande de compensation des neuf plaignants (dont l’un est décédé), qui réclamaient un total de 9 millions de yens (63 000 euros), soit 1 million de yens par personne, pour entrave à la liberté de mariage qui est prônée dans l’article 24 de la Constitution japonaise. La juge Ikehara a expliqué que « l’article 24 ne concernait que les unions de couples hétérosexuels ».

En arrière-plan du mariage uniquement autorisé entre un homme et une femme, « il y a le rôle de donner naissance, de vivre en famille et de la faire perdurer jusqu’à la génération suivante », a-t-elle dit.

En mars 2021, pour la première fois au Japon, le tribunal du district de Sapporo (préfecture de Hokkaidô) avait jugé l’interdiction des mariages entre personnes de même sexe comme étant contraire à la Constitution. (Voir notre article lié : La joie d’un couple de Japonaises après un jugement historique sur le mariage homosexuel). Depuis, plusieurs poursuites en justice sont menées dans le pays pour reconnaître le mariage homosexuel.

Par ailleurs, le 1^er novembre à Tokyo, les certificats de partenariats civils entre personnes de même sexe ont été introduits. Celui-ci permet aux personnes d’au moins 18 ans d’officialiser leur relation en l’inscrivant sur le registre d’état civil, leur donnant ainsi accès à certains des privilèges dont jouissent les couples mariés. Citons entre autres le droit de louer un logement en concubinage et le droit de visite à l’hôpital. (Voir notre article : L’union homosexuelle progressivement reconnue à travers le Japon)

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