« Ne pas autoriser le mariage gay n’est pas inconstitutionnel », a jugé un tribunal d’Osaka

Le 20 juin, le tribunal du district d’Osaka a jugé que le fait de ne pas autoriser le mariage homosexuel n’était pas inconstitutionnel, rejetant ainsi la plainte de trois couples de même sexe vivant dans les préfectures de Tokyo, Aichi et Kagawa. Ceux-ci réclamaient à l’État des dommages à hauteur d’un million de yens par personne (7 000 euros) pour entrave à la liberté de mariage qui est prônée dans l’article 24 de la Constitution japonaise.

Le juge a expliqué que « l’article 24 ne concerne que les unions de couples hétérosexuels ».

Les plaignants comptent faire appel du jugement.

Les plaignants ont également voulu montrer que le fait que les couples gays ne puissent pas obtenir certains droits égaux aux couples hétérosexuels, comme le mariage, des déductions d’impôts ou des droits de succession, était une violation de l’article 14 de la Constitution, qui stipule entre autres que tous les citoyens sont égaux devant la loi et qu’aucune discrimination ne doit exister entre les sexes. Mais « ce type de différence dans les situations de chacun n’est pas inconstitutionnel », s’est exprimé la Cour lors du verdict.

Par ailleurs, cette décision du tribunal d’Osaka s’oppose à celle rendue en mars 2021 par le tribunal du district de Sapporo (préfecture de Hokkaidô), qui avait, pour la première fois au Japon, jugé l’interdiction des mariages entre personnes de même sexe comme étant contraire à la Constitution. (Voir notre article lié : La joie d’un couple de Japonaises après un jugement historique sur le mariage homosexuel)

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