Japonais stérilisés de force au nom de l’eugénisme : la justice rejette les demandes des victimes

Le mardi 30 juin, le tribunal du district de Tokyo a rejeté la demande d’un Japonais de 77 ans qui réclamait des dédommagements à la hauteur de 30 millions de yens (247 000 euros) et des excuses officielles de la part de l'État pour avoir été stérilisé de force en 1956, à l'âge de 14 ans, au nom de la « Loi de protection eugénique ». Il compte faire appel de cette décision.

Cette loi a été en vigueur entre la fin de la Seconde Guerre mondiale et les années 1970, et autorisait les stérilisations forcées dans l'« intérêt public » pour les personnes atteintes de handicaps mentaux héréditaires et d’autres pathologies d’ordre génétique. Certains membres de gouvernement de la période d’après-guerre craignaient que la qualité de la population japonaise se dégrade, et cherchaient à limiter au possible les risques d’une « mauvais sélection ». Environ 16 000 personnes ont ainsi subi des stérilisations sans leur consentement. La loi a été abrogée en 1996.

Les victimes de stérilisations forcées au nom de la Loi de protection eugénique réclament des dédommagements et des excuses officielles du gouvernement, le 30 juin à Tokyo.

Dans le cas actuel, le plaignant ne souffrait d’aucune maladie mentale, mais il a été stérilisé en raison de délinquance. Le juge du tribunal du district de Tokyo a admis que sa stérilisation « due à une erreur de sélection » a été « illégale », mais la demande a été invalidée entre autres car elle avait dépassé le délai de forclusion (la durée pendant laquelle il est possible d’exercer une action en justice), qui est de 20 ans. De plus, aucune mention sur l’inconstitutionnalité de la loi n’a été faite.

En janvier 2018, pour la première fois au Japon, une femme d’une soixantaine d’années, stérilisée de force en 1972, à l'âge de 16 ans, avait intenté une action en justice contre l'État japonais au tribunal de district de Sendai, en demandant un dédommagement de 11 millions de yens (90 000 euros) et des excuses du gouvernement, sans succès. Sa démarche avait néanmoins poussé plusieurs victimes à suivre son exemple, même si aucun d’entre elles n’a pu obtenir gain de cause jusqu'à présent.

Le tribunal du district de Sendai avait confirmé le caractère anticonstitutionnel de la Loi de protection eugénique, sans admettre cependant la responsabilité du gouvernement.

Les plaignants portant une bannière où il y est inscrit « Décision injuste », le 30 juin à Tokyo.

(Voir notre article pour plus détails : Stérilisations forcées au Japon : les victimes demandent justice)

[Copyright The Jiji Press, Ltd.]