Union homosexuelle au Japon : un système de partenariat étendu à 85 % de la population

Selon une enquête menée conjointement par la municipalité de l’arrondissement de Shibuya et l’association Niji Bridge (NPO Niji-iro daibâshitei), en date de juin 2024, le partenariat civil est désormais instauré dans 459 municipalités, un nombre qui a plus que doublé par rapport à il y a deux ans (en juin 2022, avec 219 municipalités). Le taux de couverture de la population japonaise est actuellement de 85,1 %. En cumulé, 7 351 certificats de partenariat ont été délivrées (nombre d’unions homologuées aux registres municipaux en date du 31 mai 2024).

Le certificat de partenariat civil est un système permettant aux couples de même sexe qui vivent ensemble et qui en font la demande, d’être reconnus comme ayant une « relation équivalente au mariage ». Grâce à l’attestation délivrée, les conjoints sont reconnus comme foyer, ils peuvent bénéficier du même traitement administratif que les familles standards et briguer par exemple un logement social.

Ce mouvement a connu une progression importante lorsque Tokyo, avec ses 14 millions d’habitants, a établi ce régime matrimonial en avril 2022.

Le mariage entre personnes de même sexe n’est pas reconnu à l’échelle nationale au Japon et le système de partenariat est une mesure « palliative » proposée par les autorités locales pour compenser les manques à gagner.

En 2019, des couples de même sexe ont intenté des actions en justice dans 5 circonscriptions, en plaidant que la Constitution garantit « la liberté de se marier » et « l’égalité devant la loi ». Cette année, respectivement en mars et en octobre, la Haute cour de Sapporo et le tribunal du district de Tokyo ont jugé que la non-reconnaissance du mariage homosexuel était inconstitutionnelle.

(Photo : des plaignants se rendent au tribunal du district de Tokyo le 30 octobre 2024. Jiji)