Quel nom de famille après le mariage ? La situation depuis l’époque d’Edo jusqu’à la pression des Nations unies

En octobre 2024, à la suite d’un premier réexamen en huit ans, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a recommandé une réforme légale qui prévoirait l’introduction d’un système de libre choix du nom pour les couples mariés au Japon.

Le Comité, composé de 23 experts, vise l’égalité entre les sexes dans les 189 pays et régions qui ont ratifiée la Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Le Japon en fait partie, et cette recommandation qui lui est faite est la quatrième. Les précédentes ont eu lieu en 2003, 2009 et 2016.

L’article 750 du Code civil nippon stipule qu’un mari et une femme doivent avoir le même nom de famille. Pour que leur mariage soit reconnu par la loi, l’un ou l’autre doit changer de nom. Les mariages internationaux sont la seule exception à cette règle.

Si les couples mariés peuvent prendre au choix le nom de famille de l’époux ou de l’épouse, en 2023, une étude démographique a montré que sur 474 741 mariages, seulement 26 344 couples (5,5 %) avaient opté pour le nom de la mariée. Pour la grande majorité des femmes, se marier signifie devoir changer de nom.

Noms de famille japonais : chronologie

Époque d’Edo (1603-1868)  Ni les paysans ni les citadins ne sont autorisés à porter un nom de famille. Les femmes des familles de samouraïs conservent leur nom de famille même après le mariage.

1870  Le grand public est peu à peu autorisé à porter des noms de famille.

1875  Imposition de l’utilisation de noms de famille (pour la collecte des impôts et les inscriptions dans le domaine militaire).

1876  Utilisation de noms de famille différents pour les couples mariés. Il est clairement stipulé que l’épouse doit porter son nom de famille d’origine.

1896  Le Code civil en vigueur à cette époque stipule que les épouses doivent porter le nom de famille de leur mari.

1947   Le Code civil révisé (loi actuelle) stipule qu’un couple peut utiliser soit le nom de famille de l’époux soit celui de l’épouse.

1985  Le Japon ratifie la Convention des Nations unies sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

1988  Une chercheuse d’une université nationale intente une action en justice pour pouvoir utiliser son nom de jeune fille dans ses activités professionnelles. Elle perd une première fois son procès en 1993, mais obtient un accord de la Haute Cour en 1996.

1996  Présentation par le Conseil législatif d’un projet de révision du Code civil pour l’introduction d’un système permettant aux couples de choisir des noms de famille différents.

2001  Les responsables gouvernementaux peuvent utiliser le nom de famille sous lequel ils sont communément connus, plutôt que leur nom de famille légal.

2002  Le ministère de la Justice prépare un projet de loi autorisant des noms de famille différents. Se heurtant à une forte opposition au sein du Parti libéral-démocrate (PLD), le projet ne peut être présenté.

2003  Recommandation d’un système sélectif de double nom par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

2006  Les noms d’usage courant sont autorisés à figurer sur les passeports.

2009  Nouvelle recommandation par le Comité des Nations unies d’un système sélectif de double nom.

2010  Préparation par le ministère de la Justice d’un autre projet de loi sur les noms de famille différents. En raison de dissensions au sein de la coalition dirigée par le PLD, ce projet de loi ne sera pas présenté.

2011  Cinq personnes intentent une action en justice, invoquant le fait que les dispositions du Code civil sont inconstitutionnelles, une première.

2015  La Cour suprême déclare constitutionnelle l’obligation pour les couples mariés de porter le même nom de famille, arguant qu’il s’agit d’un système bien établi dans la société. Il est donc rationnel pour une famille de porter le même nom.

2016  Troisième recommandation par le Comité des Nations unies.

2018   Aono Yoshihisa, président de la société de développement de logiciels Cybozu, a choisi le nom de sa femme lorsqu’il s’est marié. Cependant, il a gardé son nom de naissance pour ses activités professionnelles. Il intente une action en justice contre le gouvernement et réclame des dommages et intérêts, affirmant que le fait de porter le même nom de famille a été source de problèmes dans son travail.

2019  Les demandes d’Aono Yoshihisa sont rejetées par le tribunal de district de Tokyo.

2021  La Cour suprême déclare une nouvelle fois constitutionnelle l’obligation pour les couples mariés de porter le même nom de famille.

Juin 2024  Soumission par la Fédération des entreprises japonaises (Keidanren) d’une proposition appelant à une action rapide pour l’adoption d’un système sélectif de double nom pour les couples mariés.

Octobre 2024  Quatrième recommandation par le Comité des Nations unies.

(Voir également notre article de fond : Des noms de famille différents pour un couple marié : quel est le problème du Japon ?)

(Photo de titre : Pixta)