Union homosexuelle au Japon : un partenariat civil progressivement reconnu à travers le pays

Selon une enquête menée conjointement par la municipalité de l’arrondissement de Shibuya et l’association Niji Bridge (NPO Niji-iro daibâshitei), en date du 28 juin 2023, le partenariat civil est désormais instauré dans 328 municipalités. Elles étaient 219 en juin 2022, c’est donc plus de 100 municipalités supplémentaires en un an. Le taux de couverture de la population japonaise est actuellement de 70,9 %. En cumulé, 5 171 certificats de partenariat ont été délivrées (nombre d’unions homologuées aux registres municipaux en date du 31 mai 2023).

Le certificat de partenariat civil est un système permettant aux couples de même sexe qui vivent ensemble et qui en font la demande, d’être reconnus comme ayant une « relation équivalente au mariage ». Grâce à l’attestation délivrée, les conjoints sont reconnus comme foyer, ils peuvent bénéficier du même traitement administratif que les familles standards et briguer par exemple un logement social.

En avril 2022, plus de 200 municipalités avaient instauré ce régime matrimonial, elles ont été rejointes en novembre par Tokyo et ses 14 millions d’habitants. Le système gagne peu à peu l’ensemble du territoire.

Le mariage entre personnes de même sexe n’est pas reconnu à l’échelle nationale au Japon et le système de partenariat est une mesure « palliative » proposée par les autorités locales pour compenser les manques à gagner.

En 2019, des couples de même sexe ont intenté des actions en justice dans 5 circonscriptions, en plaidant que la Constitution garantit « la liberté de se marier » et « l’égalité devant la loi ». En juin 2023, dans la seule circonscription de Fukuoka, cinq jugements de première instance ont été rendus. À Sapporo et à Nagoya, la non-reconnaissance du mariage homosexuel a été jugée inconstitutionnelle, alors qu’Osaka a conclu que cette non-reconnaissance ne violait pas la Constitution et que Tokyo et Fukuoka restent divisés sur la question.

(Photo de titre : des avocats brandissent des pancartes où il est notamment écrit « Décision inconstitutionnelle ». Ils réagissent aux conclusions du tribunal de district de Nagoya statuant sur la non-reconnaissance du mariage homosexuel à Nagoya, photo prise le 30 mai 2023. Jiji)