Hausse de la TVA japonaise à 10 % : des exceptions surprenantes
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Après sa victoire aux élections à la Chambre des conseillers du 21 juillet 2019, le Premier ministre Abe Shinzô a mis en œuvre la hausse de la TVA qu’il souhaitait depuis longtemps. Mais le nouveau taux de 10 % ne concerne pas forcément tous les biens et les prestations de service. C’est ainsi que les abonnements aux périodiques paraissant au moins deux fois par semaine et les produits alimentaires continuent à être taxés à 8 %. Toutefois, la hausse est appliquée aux boissons alcoolisées et à la « nourriture consommée à l’extérieur » (gaishoku), c’est-à dire dans les restaurants, les fast-foods et les établissements spécialisés dans l’alimentation. Et c’est là notamment que les choses se compliquent...
En effet, les repas « pris à l’extérieur » seront taxés à 10 % s’ils sont consommés sur place et seulement à 8 % dans le cas d’une vente à emporter. Et il n’y a pas d’exception, même pour une simple boîte-repas (bentô) ou tout autre plat prêt à consommer avalé à la hâte dans l’espace de restauration d’une supérette (konbini) !
La hausse de la TVA a aussi de quoi laisser perplexe en ce qui concerne les menus promotionnels composés d’un hamburger, d’une boisson et d’un jouet proposés régulièrement par les chaînes de restauration rapide comme McDonald’s. Elle est de 8 % si le jouet n’est pas inclus dans le prix de vente, autrement dit s’il est gratuit. Les offres constituées d’un lot de friandises et de petits jouets sont taxées de la même façon, à condition qu’elles contiennent plus de deux tiers de denrées comestibles et que leur prix ne soit pas supérieur à 10 000 yens (environ 85 euros). Mais si l’élément jouet occupe une place prépondérante au point, par exemple, que le produit prenne la forme d’une maquette complète en plastique agrémentée de quelques bonbons, l’offre n'est plus considérée comme de la nourriture et le taux plein de la TVA (10 %) lui est appliqué.
Le mirin, une sorte de saké doux sucré et un des ingrédients de base de la cuisine japonaise traditionnelle, a droit quant à lui à un traitement différencié en fonction de son degré d’alcool. Comme sa teneur est supérieure à 10 %, il est traité comme une boisson alcoolisée et soumis au taux plein de la TVA. En revanche, le condiment peu onéreux « de style mirin » que l’on trouve dans les supermarchés a une taxe à la consommation limité à 8 %, car il contient moins de 1 % d’alcool.
La taxation de l’eau donne également lieu à une curieuse distinction. La TVA est en effet de 8 % pour l’eau minérale conditionnée dans des bouteilles en plastique, et de 10 % pour l’eau du robinet. La raison invoquée pour justifier une pareille différenciation est que l’eau courante ne peut être considérée comme un produit alimentaire du fait qu’elle est utilisée par ailleurs pour la lessive et pour les toilettes.
Les cartes d’abonnement des transports en commun sont elles aussi affectées par la hausse de la taxe à la consommation. Tous comme les prix des trajets...
| Produits assujettis à un taux de TVA limité (8 %) | Produits assujettis au taux plein de la TVA (10 %) |
|---|---|
| Eau minérale en bouteille | Eau du robinet |
| Bière sans alcool | Bière avec alcool |
| Assaisonnement « de style mirin » (teneur en alcool inférieure à 1 %) | Mirin (assimilé à une boisson alcoolisée) |
| Hamburger ou plat japonais à emporter | Hamburger ou plat japonais consommé sur place |
| Hamburger avec jouet (jouet gratuit) | Jouet avec friandises en supplément |
| Soba ou sushis livrés à domicile | Repas dans un restaurant de soba ou de sushi |
| Bentô de supérette à emporter | Bentô consommé dans l’espace de restauration d’une supérette |
| Plats de marchands ambulants à emporter | Repas dans une aire de restauration |
| Nourriture achetée dans un parc d’attraction et consommée en dehors du point de vente | Nourriture achetée dans un parc d’attraction et consommée assis à une table du point de vente |
| Bentô consommés lors de réunions de travail | Repas ou service traiteur d’une réception |
| Repas de maisons de retraite privées/Repas de cantines scolaires | Repas consommé dans la cafétéria d’une entreprise ou d’un établissement scolaire |
| Boissons réfrigérateur/minibar (hôtels) |
Service en chambre (hôtels) |
| Abonnement pour un périodique paraissant au moins deux fois par semaine | Journal acheté dans une supérette ou par voie numérique |
Tableau élaboré par Nippon.com, sur la base des données de la l’Agence nationale des impôts japonaise
(Photo de titre : Pixta)