L’impact social du déclin démographique

Pour désamorcer la bombe à retardement de la démographie japonaise

Politique Société

Shimazaki Kenji [Profil]

Selon les projections démographiques les plus récentes, la population du Japon comptera 40 % de personnes âgées en 2060. Shimazaki Kenji explique les implications de ce bouleversement en langage clair et offre des pistes de réflexion sur les mesures à prendre aujourd'hui pour atténuer le choc.

Sécurité sociale

En matière de sécurité sociale, l'impact du changement démographique se fait sentir à la fois directement et indirectement, par son effet sur l'économie. La tendance statistique la plus significative à cet égard est la brusque hausse du taux de dépendance des personnes âgées sur les actifs. Cela pose un grave problème au Japon parce que notre système de sécurité sociale dépend très fortement des actifs pour financer les personnes âgées qui ne le sont plus.

Les retraites

Le régime public de retraite de base obligatoire fournit l'illustration la plus limpide de ce problème. C'est un système de retraite par répartition, ce qui veut dire, en simplifiant, que les prestations perçues par les retraités sont financées par les cotisations des générations actives. L'accroissement rapide du taux de dépendance des personnes âgées sur les actifs peut menacer la viabilité financière de ce système, ou tout au moins poser de sérieuses questions quant à l'équité de la distribution des charges et des bénéfices. Ce régime de retraite est aussi un système d'assurance sociale dans lequel les prestations servies à chaque personne sont liées à ses contributions. Dans le cas du régime obligatoire pour les salariés, les cotisations sont payées par les employés et les employeurs, et le patronat japonais souligne depuis des années le poids des contributions des employeurs sur leurs coûts de production, ce qui rend les entreprises japonaises moins compétitives sur le plan international. En 2004, le gouvernement a répondu à cela en révisant la législation relative aux retraites de manière à limiter les augmentations des prestations indexées sur le coût de la vie (en utilisant une formule qui tient compte de la baisse du nombre des actifs qui cotisent et l'augmentation de la durée de vie) tout en fixant un plafond au taux de cotisation (le taux maximum pour le régime obligatoire pour les salariés sera par exemple de 18,8 % à partir de 2017) .(*9) Ces réformes n'ont pas mis fin au débat, qui continue notamment autour de plusieurs propositions visant à une refonte totale du système de retraite. Les deux changements généralement préconisés sont tout d'abord le passage à un modèle par capitalisation au lieu du système par répartition, et le passage à un programme financé par l'impôt au lieu d'un système de sécurité sociale. Nous les étudierons tous les deux.

L'argument principal pour passer à un modèle par capitalisation est que le système par répartition actuel engendre des inégalités entre les générations. Il s'agit d'un problème complexe qui ne peut être envisagé uniquement dans les limites du système actuel de retraite ; un grand nombre de ceux qui sont aujourd'hui à la retraite ont par exemple eu à entretenir eux-mêmes leurs parents avant la mise en place du régime public de retraite. De plus, la perspective d'un fonds de pension public gigantesque impose de réfléchir à la manière dont il sera géré pour le protéger de l'inflation et garantir un niveau minimum de revenus en valeur réelle, la raison d'être d'un système de retraite. Passer à un système par capitalisation soulève aussi de difficiles questions liées à la période de la transition : le premier groupe d'actifs aurait-il à supporter le double fardeau que constituerait le financement des seniors tout en capitalisant pour leur propre retraite ?

La seconde approche proposée est celle d'un système de retraite universel financé par l'impôt. Une des principales difficultés de cette idée est que parler d'impôt de contribution au lieu de cotisations n'allège pas fondamentalement la charge qu'elles constituent et ne change pas non plus la répartition des cotisations et des prestations. Les défenseurs de cette réforme avancent qu'elle résoudrait le problèmes des seniors qui ne touchent aucune retraite parce qu'ils n'ont pas participé à un régime de retraite ou parce qu'ils n'ont pas payé leurs cotisations quand ils étaient plus jeunes. Ce problème serait certes éliminé à terme par un tel système, mais il ne semble guère juste de traiter de la même manière ceux qui ont refusé de cotiser et ceux qui ont fait face à leurs responsabilité pendant des années. C'est la raison pour laquelle passer d'un système par répartition à un système financé par l'impôt nécessiterait une transition complexe et progressive, pendant laquelle les deux systèmes coexisteraient.

Tout cela nous conduit à deux conclusions élémentaires. La première est que réformer le système de retraite est un processus complexe, semblable à la résolution simultanée de plusieurs équations : résoudre un aspect du problème ne garantit pas que l'on trouvera une solution globale. La seconde est que toute refonte du système est extrêmement difficile parce qu'un système des retraites est un genre de contrat à long terme entre le gouvernement et les citoyens.

Mon propos n'est pas de m'opposer à toute idée de réforme ou de modifications du régime public des retraites. Au contraire, je plaide pour le renforcement de la garantie d'accès à une retraite minimum de base, l'ajustement des prestations, et l'extension de la taxation des prestations. Le gouvernement doit aussi envisager de relever l'âge de départ à la retraite, qui est aujourd'hui de soixante-cinq ans. Mais je considère que repartir à zéro et reconstruire complètement le système actuel n'est pas une option. Il doit être réformé de l'intérieur, en adoptant toutes les révisions et additions nécessaires pour répondre aux tendances démographiques et économiques, d'une manière qui permet de distribuer équitablement le fardeau au sein d'une génération comme entre les générations.

Le système de santé

L'autre composante essentielle de la sécurité sociale est le système de santé. Alors que le système de retraite est strictement un système financier destiné à transférer des revenus au sein et entre les générations, le système de santé exige que des services soient rendus avant d'être financés (remboursement et mise à disposition). C'est la raison pour laquelle le vieillissement démographique et le dépeuplement affectent le système de santé de manière plus complexe qu'ils ne touchent le système de retraite. Je me limiterai à traiter quatre points essentiels, étant donné l'espace dont je dispose.(*10)

Le premier est la nécessité de passer à un modèle de soins plus global et plus centré sur le patient. La rapidité à laquelle la médecine progresse rend inévitable une spécialisation de l'offre de soins. Mais cette tendance à la spécialisation augmente encore le besoin de soins qui prennent en compte les patients dans leur intégrité. De plus, ce besoin ne fait que se renforcer au fur et à mesure que les gens vieillissent, étant donné que les personnes âgées (et particulièrement les personnes très âgées) sont plus susceptibles de souffrir de pathologies complexes ou de connaître une détérioration physique ou mentale qui nécessite une hospitalisation prolongée. C'est pour cela que nous avons besoin de soins qui traitent la personne toute entière, plutôt que chaque organe séparément, dans le but d'aider les individus à fonctionner et à vivre dans la dignité. Si nous posons cela comme but premier de l'offre de soins, cela implique qu'elle doit non seulement couvrir les hospitalisations en long séjour mais aussi la médecine préventive destinée à prolonger l'espérance de vie en bonne santé, et même la politique du logement en général et les mesures pour encourager la création de logements collectifs pour permettre aux seniors de continuer à vivre de manière indépendante. L'argument essentiel est que si l'offre de soins est l'application de la médecine à la société, alors les changements que connaît la société rendent nécessaire une redéfinition du rôle et de la nature de la médecine et de l'offre de soins.

Le deuxième point que je veux souligner en rapport avec l'offre de soins est la nécessité de l'axer simultanément vers une plus grande qualité et une plus grande efficacité. Le vieillissement de notre population et le développement constant des technologies médicales s'associent pour créer une situation dans laquelle le coût de la santé ne peut qu'augmenter. Si nous concentrons nos efforts exclusivement sur l'abaissement des coûts, la qualité des soins ne pourra que baisser. Nous ne pouvons pas non plus prétendre que l'offre de soins existe dans un vide, indépendamment des contraintes économiques. Voilà pourquoi nous devons nous efforcer de faire en sorte que le système utilise au mieux les fonds dont il dispose.

Un moyen d'améliorer à la fois la qualité et l'efficacité est de promouvoir la différenciation des établissements de santé selon le niveau de soins qu'ils fournissent. Cela permettrait de remédier à deux caractéristiques remarquables du système japonais de soins actuel, comparé à ceux des autres pays : le grand nombre de lits d'hôpitaux, et le faible niveau de personnel par lit. Augmenter la densité du personnel de soin est une priorité urgente du point de vue de l'amélioration de la qualité des soins au Japon. Cependant, étant donné que les établissements de santé se spécialisent suivant leur fonctions et leur niveau de soin, cela augmente le besoin de les faire mieux travailler ensemble. Le gouvernement a pris des initiatives positives pour encourager le maintien à domicile des malades, mais cette politique ne peut devenir réaliste que si nous définissons le maintien à domicile d'une manière assez vaste pour inclure non seulement le domicile des patients, mais aussi les établissements de soins gériatriques, les maisons de retraite médicalisées, les foyers, les résidences-services, ainsi que toutes les autres formes de logements collectifs pour personnes âgées. Les grandes villes japonaises où la population vieillit particulièrement rapidement devraient s'atteler à cette tâche sans tarder.

Le troisième point est l'urgence qu'il y a prendre des mesures pour assurer qu'il y ait assez de personnel de soin malgré la diminution de la main d'œuvre. La complexité et la sophistication toujours plus grande de la médecine font qu'il ne s'agit pas seulement de disposer d'assez d'effectifs mais aussi d'assurer qu'ils aient la qualité nécessaire. De plus, étant donné que les autres secteurs cherchent aussi à attirer les meilleurs ressources humaines, il est raisonnable de prévoir que la compétition dans le domaine du recrutement, dans un contexte où la main-d'œuvre diminue, sera très vive. Le Japon doit par conséquent veiller à augmenter la productivité des soignants en développant leurs compétences professionnelles de haut niveau tout en stimulant une division du travail plus efficace. Si les médecins et les infirmiers japonais sont débordés comme ils le sont aujourd'hui, c'est en partie parce qu'ils doivent remplir des fonctions qui pourraient être assurées par du personnel ayant un niveau de qualification moindre. Si les médecins pouvaient déléguer ce genre de tâches à des infirmiers, les infirmiers à des aides-soignants, et ainsi de suite, les professionnels de la santé pourraient se concentrer sur celles qui correspondent à leur niveau de formation. Cela contribuerait dans le même temps à améliorer l'efficacité et à assurer un plus haut niveau de compétence professionnelle.

Le quatrième et dernier point est la question de l'équité entre les générations dans la répartition du coût global de l'offre de soins. Pendant l'exercice 2009, les personnes âgées de soixante-cinq ans et plus qui constituaient 20 % de la population étaient à l'origine de plus de la moitié des dépenses de santé (55,4%). De plus, le groupe des personnes âgées de soixante-quinze et plus, un peu plus de 10 % de la population totale, était responsable de plus d'un tiers des dépenses (32,6 %) Mais la quote-part prise en charge par le patient est considérablement moins élevée pour les personnes âgées que pour celles qui continuent à cotiser. Il est inévitable que plus une personne vieillisse, plus elle a besoin de consulter un médecin et de se faire soigner. Le poids disproportionné que cela fait peser sur les plus jeunes, qui ne profitent que peu de la sécurité sociale, ne peut qu'augmenter étant donné le vieillissement démographique et pourrait entraîner un grave conflit entre les générations. Le gouvernement doit non seulement prendre des mesures destinées à contrôler les coûts en rendant l'offre de soins plus performante et en utilisant la prévention pour prolonger la durée de vie en bonne santé, mais aussi envisager de relever le niveau de la quote-part du patient afin de corriger ce déséquilibre.(*11))

(*9) ^ Le mécanisme pour prendre en compte le taux de la baisse du nombre des participants et l'augmentation de leur durée de vie au moment de calculer l'augmentation du coût de la vie dans les prestations — le « glissement macroéconomique » — n'est pas activé dans une situation de déflationniste lorsque la baisse des prix conduirait à une augmentation des prestations. Il pourrait être nécessaire d'effectuer une révision pour permettre d'activer le glissement macroéconomique aussi dans ce cas.

(*10) ^ Pour une discussion en profondeur des questions de politique de sécurité sociale au Japon, voir Shimazaki Kenji, Nihon no iryō —Seido to seisaku (La santé au Japon — Institutions et politiques), University of Tokyo Press, Tokyo 2011.

(*11) ^ Dans le système actuel, le taux de la quote-part est fixé à 30 % pour les personnes âgées de moins de 70 ans, et pour celles qui ont plus de 70 ans, en général à 10 % (30 % pour ceux dont les revenus sont comparables à ceux des personnes encore en activité). Modifier ces taux ne devrait pas être envisagé séparément, mais dans le contexte d'un ajustement intégré de la répartition des charges financières de la sécurité sociale à travers les cotisations du système de santé, les cotisations et les quote-parts dépendance, les prestations retraite, et la taxation des prestations (exemption des retraites publiques etc.

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Shimazaki KenjiArticles de l'auteur

Professeur au Collège doctoral de recherche politique (GRIPS). Diplômé de l'Université de Tokyo, il entre en 1978 au ministère de la Santé (qui est aujourd'hui le ministère du Travail, de la santé et de la sécurité sociale) qu'il quitte en 2007. Il est enseigne aussi au Global COE Program des écoles supérieures de droit et de sciences politiques de l'Université de Tokyo.

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