La loi japonaise sur la nationalité doit être révisée

Au Japon, la question de la double nationalité fait l’objet d’un regain d’attention depuis quelques années. Cette émergence se rattache étroitement au fait que la Loi sur la nationalité exige que les enfants nés de mariages internationaux et jouissant à la fois de la nationalité japonaise et d’une autre choisissent entre les deux avant l’âge de 22 ans.

La Loi sur la nationalité adoptée par le Japon au XIX^e siècle était un texte progressiste

La première législation adoptée par le Japon en ce qui concerne la nationalité date de 1873, quand le cabinet a publié une déclaration sur le statut des femmes contractant un mariage international – Japonaises épousant un étranger ou étrangères épousant un Japonais. Le décret stipulait que les citoyens japonais contractant un mariage international devaient impérativement obtenir l’autorisation de l’État. Cette clause s’appliquait à toutes les personnes dont le nom figurait dans les registres familiaux officiels introduits en 1872 et qui, par voie de conséquence, étaient considérées comme des citoyens japonais. C’est cette déclaration du cabinet qui a établi le premier lien officiel entre la citoyenneté japonaise et l’état civil. La Loi de 1899 sur la nationalité a certes été la première loi explicite en ce domaine, mais il y avait déjà un quart de siècle que le pays avait introduit le concept moderne de citoyenneté au sein de son dispositif légal.

Il est intéressant de noter que l’introduction du concept de citoyenneté dans le cadre de la déclaration du cabinet de 1873 prenait sa source dans les contacts établis avec d’autres pays. Cela vaut aussi pour la Loi de 1899 sur la nationalité. Cette loi était tout à fait progressiste pour son époque, notamment par sa reconnaissance de la perte de citoyenneté. Dans les pays européens du XIX^e siècle, le service militaire était obligatoire pour tous les citoyens de sexe masculin, et il était normal que les pouvoirs publics imposent de strictes conditions à l’acquisition d’une autre nationalité par ceux qui avaient servi sous leurs drapeaux, de peur qu’ils ne révèlent des secrets militaires. La législation japonaise a quant à elle autorisé dès le début les Japonais à adopter d’autres nationalités. L’idée de base était que les femmes contractant des mariages internationaux adoptent la même nationalité que leurs époux, conformément au principe « un couple, une nationalité ». Et le fait que cette nationalité se transmettait à tous leurs enfants faisait aussi intervenir le principe « une famille, une nationalité ».

Ces dispositions n’avaient pas pour objectif d’assimiler de force les étrangers qui entraient par le mariage dans une famille japonaise. Elles ont été prises en réaction à ce qui se passait en Europe, où il arrivait, lors d’une guerre, que des membres d’une même famille, mais de nationalités différentes, se retrouvent à combattre dans des camps opposés. La loi japonaise sur la nationalité cherchait à prévenir cette éventualité, pour des considérations d’ordre humanitaire. Et ces considérations, progressistes à l’époque, s’intégraient dans une volonté plus générale de montrer que le Japon était un pays « civilisé » et d’obtenir ainsi l’abrogation de divers traités injustes qu’il avait été contraint d’accepter au milieu du XIX^e siècle, lors de son ouverture au monde extérieur. À la fin du siècle, l’annulation de ces traités constituait une priorité majeure pour le gouvernement japonais.

Les révisions au fil des ans

La Loi de 1899 sur la nationalité avait opté pour le principe du jus sanguinis (droit du sang), qui attribue aux enfants la nationalité de leurs parents, de préférence au jus soli (droit du sol), qui leur confère la nationalité du pays où ils sont nés. Pour illustrer ce point, qu’on me permette de me référer à un cas sur lequel j’ai effectué des recherches : celui des Japonais émigrés au Brésil et de leurs descendants. À partir de 1908, de nombreux Japonais ont émigré en groupes au Brésil, où ils ont fondé ensemble des colonias (colonies) qu’ils appelaient « communautés japonaises » – et non « communautés nippo-brésiliennes ». Au titre de la loi de 1899, leurs enfants nés au Brésil avaient aussi la citoyenneté japonaise. (En fait, cette règle du jus sanguinis ne s’appliquait qu’aux enfants de pères japonais. Comme nous l’avons vu plus haut, les Japonaises qui épousaient des étrangers prenaient la nationalité de leurs maris, si bien que leurs enfants n’avaient pas la citoyenneté japonaise.)

Cette législation de la fin XIX^e siècle est restée en vigueur jusqu’après la Seconde Guerre mondiale. Mais elle a été remplacée en 1950 par l’actuelle Loi sur la nationalité, qui modifiait l’application de la clause du jus sanguinis. Au titre de la loi de 1950, les enfants nés de pères japonais en dehors du Japon acquéraient la citoyenneté japonaise, non pas automatiquement à leur naissance, mais seulement en soumettant des documents spécifiques aux autorités japonaises compétentes, par exemple l’agent consulaire local. Et en 1985, quand le Japon a ratifié la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination contre les femmes, les Japonaises ayant contracté des mariages internationaux ont elles aussi été en mesure de transmettre leur nationalité à leurs enfants, un droit jusque-là réservé aux hommes. On voit donc que les règles définissant qui est citoyen japonais ont été modifiées au fil des ans.

Le rejet par le Japon de la double nationalité n’était pas fondé sur le nationalisme. Il avait pour objectif, comme je l’ai dit plus haut, d’éviter le genre de scissions familiales que connaissait l’Europe. L’idée était qu’il valait mieux, pour les personnes concernées, appartenir à un seul pays. C’est ce qui a conduit à l’adoption du principe « une famille, une nationalité ». Le rejet de la double nationalité était en fait motivé par des préoccupations d’ordre humanitaire. Et nous ne devons pas oublier non plus qu’il trouvait une justification dans la situation internationale prévalant à l’époque de l’adoption de la loi de 1899.

Des émigrés contraints de renoncer à leur citoyenneté japonaise

Dans la pratique, toutefois, il s’est avéré que l’interdiction de la double nationalité posait fréquemment des problèmes aux émigrés japonais qui, après avoir été employés comme travailleurs manuels dans leur nouveau pays, envisageaient de changer d’orientation. Avec les économies accumulées au bout de plusieurs années de travail, il arrivait en effet que certains émigrants souhaitent acquérir une ferme ou un commerce. C’est alors que la citoyenneté devenait souvent un problème, aussi bien aux États-Unis que dans des pays d’Amérique du Sud comme le Brésil ou le Pérou. Pour pouvoir changer de statut, les émigrés devaient dans bien des cas se faire naturaliser. Mais, pour ce faire, il leur fallait renoncer à leur nationalité japonaise.

Après la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle vague d’émigrés japonais est arrivée en Amérique latine, où nombre d’entre eux se sont heurtés à l’obligation de se faire naturaliser pour devenir propriétaires de leurs fermes ou occuper certaines positions dans la hiérarchie des entreprises ou des coopératives agricoles. Depuis une vingtaine d’années, j’entends des Japonais émigrés au Brésil m’expliquer qu’ils ont renoncé à la nationalité japonaise non pas parce qu’ils le souhaitaient mais parce qu’ils n’avaient pas d’autre choix s’ils voulaient conserver leurs biens, et me dire que, même aujourd’hui, ils aimeraient être reconnus comme citoyens japonais.

Il arrive que des étrangers vivant au Japon se trouvent eux aussi obligés de changer de nationalité pour des raisons professionnelles. Pour prendre un exemple, la Loi sur l’exploitation minière interdit aux étrangers de posséder une mine, et l’accès à la fonction publique leur est également fermé. Jusque récemment, en outre, les épouses étrangères des diplomates japonais devaient se faire naturaliser pour pouvoir accompagner leurs maris dans les pays où ils étaient nommés.

La double nationalité tend à être mieux acceptée

Depuis quelques années, l’attitude en ce qui concerne la nationalité a beaucoup changé un peu partout dans le monde, à mesure que des pays de plus en plus nombreux adoptaient la double nationalité. Elle est désormais reconnue par une majorité écrasante des membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Dans le même temps, divers pays ont pris des mesures pour maintenir des liens avec leurs émigrés. On peut mentionner à titre d’exemple la « Loi sur les compatriotes à l’étranger » adoptée en 1999 par la Corée du Sud, qui autorise le retour des anciens ressortissants dans leur pays d’origine, où ils peuvent résider avec des garanties statutaires. Cette loi a été adoptée au lendemain de la crise financière asiatique, qui a contraint la Corée du Sud à solliciter du Fonds monétaire international (FMI) un plan de sauvetage financier et à accepter en contrepartie un contrôle sévère par cette institution. La loi avait pour objectif d’encourager les anciens Sud-Coréens à investir dans leur pays d’origine. Le Mexique a adopté une politique similaire à la fin des années 1990, et il a lui aussi simplifié les démarches requises de ses anciens ressortissants pour recouvrer la nationalité mexicaine.

La Loi sur la nationalité doit être en phase avec le monde d’aujourd’hui

L’émergence de toutes ces initiatives vers la fin du XX^e siècle ne se réduit pas à une simple coïncidence. Auparavant, les émigrés s’installaient en général dans leur pays d’adoption et en devenaient des résidents permanents. Quand l’émigration était un projet coûteux pour les habitants des pays en développement, on était en droit de supposer que ceux qui émigraient ne reviendraient pas. Mais la situation a changé. Les pays qui fournissent de gros contingents d’émigrants se développent à un rythme rapide, et la chute spectaculaire des tarifs aériens au cours des 30 dernières années facilite grandement le retour des émigrés dans leur terre natale. Si bien qu’on ne peut plus considérer les migrations comme un flux à sens unique des pays pauvres vers les pays riches.

Le processus de la mondialisation et les bouleversements économiques qui l’accompagnent ont eux aussi contribué à modifier la situation. En réaction à ce phénomène, les gouvernements adoptent désormais des politiques visant à encourager les migrants à rester en contact avec leur pays d’origine. C’est dans ce contexte que le nombre des pays reconnaissant la double nationalité a augmenté. À l’évidence, les politiques de nationalité se fondent aujourd’hui sur d’autres prémisses que les considérations d’ordre humanitaire ayant jadis incité le Japon à adopter la règle de la nationalité unique.

En 1985, d’autre part, quand le Japon a ratifié la Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination contre les femmes, il a dû, comme je l’ai dit plus haut, modifier la Loi sur la nationalité pour permettre aux mères comme aux pères de transmettre leur citoyenneté japonaise à leurs enfants. Mais la volonté de ratifier la convention n’était pas la seule considération à l’origine de cette modification. Il y avait aussi le fait que, dans les pays occidentaux – dont les lois sur la nationalité avaient servi de modèles au Japon pour l’élaboration de sa propre loi au XIX^e siècle –, les clauses sur l’égalité entre les sexes étaient devenues la norme. Cette évolution suscitait des préoccupations quant au risque qu’une augmentation du nombre des mariages internationaux puisse s’avérer problématique si le Japon restait à l’écart du courant mondial dominant en maintenant son modèle patrilinéaire de transmission de la nationalité aux enfants.

La double nationalité n’est pas le seul domaine où le Japon n’a pas réussi à rester en phase avec les tendances mondiales. Le mariage entre personnes du même sexe offre un autre exemple. Le mariage homosexuel bénéficie désormais d’une large reconnaissance en Occident et, ici en Asie, il a été légalisé à Taïwan. Les conjoints homosexuels de nationalités différentes qui souhaiteraient vivre en couple au Japon se heurteraient à diverses difficultés, dues à l’absence de reconnaissance officielle de leur statut marital, à commencer par le fait que le partenaire non japonais ne peut pas obtenir un visa de conjoint (voir notre article sur les minorités sexuelles au Japon).

Dans le monde d’aujourd’hui, où les flux de personnes entre pays sont à double sens, la nécessité s’impose de modifier nos règles nationales lorsqu’elles ne sont plus en phase avec les normes internationales. Faute de cela, nous allons tarir l’afflux des étrangers qui contribuent à la pérennité de notre société, et notre pays verra sa vigueur décliner à mesure que sa population vieillit et décroît.