Face à la multiplication des cas de maltraitance infantile, le gouvernement japonais a réagi en s’efforçant de promouvoir le « système des adoptions spéciales » permettant à certains enfants d’être inscrits dans les registres de l’état civil de leurs parents adoptifs sous les mêmes statuts qu'un enfant biologique. Une nouvelle loi entrée en vigueur en avril 2018 encadre de plus près les activités des agences d’adoption privées. Mais pour que cette réforme soit vraiment efficace, il faut que l’aide sociale se montre elle aussi à la hauteur.
Le Japon est à la traîne des pays développés en matière d’adoption. Dans le reste du monde, les enfants qui, pour une raison ou une autre, ne peuvent pas être élevés par leurs parents de naissance sont en général adoptés ou placés dans une famille d’accueil. En revanche dans l’Archipel, la plupart d’entre eux vivent dans des institutions spécialisées (voir notre article sur ce sujet). Depuis quelques temps, le gouvernement japonais s’intéresse de très près au « système des adoptions spéciales » – l’équivalent de « l’adoption plénière » dans le droit français – et il est en passe de l’amender pour la première fois depuis sa promulgation en 1987, il y a trente ans.
Avec l’adoption plénière, l’enfant adopté obtient le même statut que celui d’enfant biologique
Le système des adoptions spéciales a été appliqué à partir de 1988, après la réforme du Code civil japonais opérée en 1987. Contrairement à l’« adoption simple », où l’enfant adopté figure en tant que tel dans les registres de l’état civil, l’adoption plénière met un terme définitif à tout lien ou contact avec les parents biologiques. L’adopté jouit dès lors des droits familiaux liés à son nouveau statut. L’objectif de ce système est de lui assurer une vie équilibrée dans un foyer stable. De ce point de vue, l’adoption plénière se distingue clairement du placement en famille d’accueil qui est par définition temporaire. Étant donné l’importance de la création de liens familiaux solides dès le plus jeune âge, elle est limitée aux enfants de moins de six ans. Elle comporte aussi une période probatoire d’au moins six mois et doit être approuvée par un juge aux affaires familiales.
D’après le département de la Famille du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, le nombre des adoptions spéciales est en augmentation depuis quelque temps et il s’est élevé à 538 pour l’année fiscale 2016. Mais il reste très faible compte tenu du fait que chaque année, environ 3 000 petits japonais font l’objet d’un placement dans une institution spécialisée et que près de 26 000 enfants vivent déjà dans des centres de protection infantile. À titre de comparaison, dans les pays occidentaux, les adoptions plénières se chiffrent en milliers, voire dizaines de milliers par an.
Les Japonais ont du mal à renoncer à leurs droits parentaux
Pourquoi y a-t-il une telle différence entre le Japon et les autres pays en matière d’adoption ? Un des raisons est que les habitants de l’Archipel ignorent souvent l’existence du système des adoptions spéciales. Mais la réticence des autorités à s’impliquer activement dans ce domaine joue un rôle beaucoup plus décisif à cet égard. Les centres de protection de l’enfance qui sont en charge de ces questions sont débordés par le nombre croissant des cas de maltraitance infantile. Par ailleurs le système de protection infantile japonais privilégie le rôle des parents biologiques dans l’éducation des enfants, ce qui empêche les autorités d’encourager activement l’adoption plénière qui coupe les liens entre eux. Si l’on en croit un responsable d’un centre de protection de l’enfance, les Japonais ont très souvent du mal à renoncer à leurs droits parentaux, même quand ils ne sont pas en mesure de s’occuper de leur progéniture.
Ajoutons à cela un autre facteur compliquant encore les choses : l’adoption plénière ne peut se faire sans l’accord des parents biologiques, et ceux-ci peuvent changer d’avis à tout moment au cours du long processus qu’elle implique. Il arrive aussi que les parents soient difficiles à joindre. C’est pourquoi quantité de couples hésitent à se lancer dans les démarches pour adopter un enfant. D’après une étude du ministère auprès des centres de protection de l’enfance, l’obtention du consentement des parents biologiques a constitué un obstacle dans 70 % des adoptions spéciales.
Le premier objectif de la réforme : doubler le nombre des adoptions plénières
Le gouvernement et l’administration japonais sont en train de s’attaquer aux problèmes posés par l’adoption. En 2016, la Loi sur la protection de l’enfance a été amendée de façon à renforcer le rôle des centres de protection de l’enfance dans la prévention de la maltraitance infantile et à leur permettre de mieux assurer leurs activités de conseil et d’aide auprès des parents.
En juin 2017, une commission d’experts du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales a publié un « rapport sur la promotion du système des adoptions spéciales » qui a servi de base aux travaux du ministère de la Justice sur la révision du Code civil. Elle a recommandé de repousser la limite de l’âge de l’adoption au-delà de 6 ans et de restreindre le droit des parents biologiques à revenir sur leur consentement. L’objectif est de doubler le nombre des adoptions spéciales et de lui faire dépasser le millier au cours des cinq années à venir. Si ces amendements sont appliqués, ils constitueront la première révision importante du système des adoptions spéciales depuis sa mise en place en 1987.
Mais les changements proposés ne sont pas sans poser des difficultés. L’élévation de la limite d’âge pour l’adoption va en effet dans le sens contraire de l’objectif défini au départ par le système des adoptions spéciales. Et la réforme tend à gommer la distinction entre adoption « simple » et adoption « plénière ». Ces questions délicates doivent faire l’objet d’un débat approfondi et il faudra du temps avant que les amendements envisagés portent leurs fruits.
L’adoption, un moyen d’éviter la mort par maltraitance des nouveau-nés
L’urgence de la réforme du système des adoptions spéciales est également justifiée par l’aggravation du problème de la maltraitance infantile au Japon.
Environ la moitié des décès dus à des mauvais traitements recensés dans l’Archipel concernent des enfants de moins d’un an, souvent des nouveau-nés. Dans la plupart des cas, la mère – en général jeune et célibataire – porte atteinte à la vie de l’enfant chez elle, aussitôt après sa naissance. Confrontée à une grossesse non désirée et trop avancée pour donner lieu à un avortement et sans personne pour la conseiller, elle finit par recourir à la pire des solutions pour se sortir d’une situation dramatique.
Bien des jeunes vies seraient épargnées et des tragédies évitées si le système en place permettait de conseiller les femmes enceintes et de leur proposer l’adoption quand elles ne peuvent pas s’occuper de l’enfant. Jusqu’à présent, ce sont des associations privées qui ont joué le rôle de médiateur à cet égard. L’une d’elles, l’organisation non gouvernementale (ONG) « Florence », installée à Tokyo, est impliquée dans diverses formes d’action sociale, en particulier des garderies pour les petits malades. Elle propose aussi des consultations pour les grossesses non désirées et elle joue le rôle d’intermédiaire lorsque l’adoption plénière semble la meilleure solution pour la mère et l’enfant. Cette ONG examine les candidatures des parents adoptifs potentiels entre autres par le biais d’entretiens et de visites à domicile et elle demande aux couples concernés de suivre des cours de formation. D’après un des responsables de Florence, il faut commencer le processus de médiation le plus tôt possible. « Quand l’enfant est déjà passé par une institution, on a du mal à lui trouver une famille adoptive. Il faut donc que l’adoption se fasse dès la naissance. L’accompagnement de la mère durant la grossesse facilite aussi grandement la prise de décision. »
Au Japon, on désigne la pratique de l’adoption néonatale sous le nom de « méthode d’Aichi » parce la première fois qu’elle a été proposée, il y a trente ans, c’est par l’association des gynécologues-obstétriciens et les centres de protection de l'enfance de la préfecture d’Aichi. Cette méthode ne s’est pas répandue dans les institutions du reste de l’Archipel. Mais depuis quelque temps, 23 entités privées, y compris des hôpitaux et des ONG, l’ont reprise à leur compte et à l’heure actuelle, un tiers des adoptions à la naissance se font par leur entremise.
Un nouveau texte de loi sur l’adoption
La plupart des organismes privés impliqués dans l’adoption de nouveau-nés sont motivés par la volonté de mettre ceux-ci à l’abri des mauvais traitements tout en assurant le bien-être de la mère biologique et des parents adoptifs. Cependant jusqu’à tout récemment, le gouvernement s’était tenu à l’écart du processus de médiation et il n’existait pas de loi régissant ce type d’activité. La Loi sur la protection de l’enfance interdit tout profit dans le cadre de l’adoption mais les règles qui définissent sa mise en œuvre sont extrêmement floues.
En mars 2017, un médiateur travaillant pour une agence d’adoption privée de la préfecture de Chiba a été arrêté puis condamné pour avoir reçu 2,25 millions de yens (environ 17 000 euros) d’un couple candidat à l’adoption en échange d’un nouveau-né, sans avoir pour autant obtenu le consentement final de sa mère biologique. Le tribunal a ordonné l’arrêt des activités de ladite agence dans tout le Japon, une première dans l’histoire du pays.
Une ONG d’Osaka spécialisée dans l’aide sociale parentale et infantile a quant à elle été impliquée dans un autre type affaire. Elle a proposé sur son site Internet « une compensation pouvant aller jusqu’à 2 millions de yens (environ 15 000 euros) pour donner naissance à un enfant ». L’argent, payé par les futurs parents adoptifs, était de toute évidence destiné à couvrir les frais de la mère biologique liés à sa grossesse et à son accouchement. Mais cette façon de faire a été interprétée par beaucoup comme du trafic d’êtres humains et la municipalité d’Osaka est intervenue rapidement pour reprendre les choses en main et imposer des mesures administratives.
Dans le même temps, la loi tant attendue assurant la protection des enfants adoptés par le biais d’organismes privés est entrée en vigueur, en avril 2018. Elle prévoit notamment des amendes pour les agences organisant des adoptions sans autorisation et des subventions du gouvernement pour celles qui sont agréées. L’objectif de ce nouveau texte est d’encourager les agences privées à suivre un protocole de médiation adéquat pour les adoptions spéciales. Elle inclut aussi des mesures permettant aux centres de protection de l’enfance et aux agences de coopérer dans le cadre d’adoptions.
Comment éviter les adoptions précipitées et hasardeuses
Après la mise en application de la nouvelle loi, en avril 2018, l’ONG d’Osaka mentionnée plus haut a changé le contenu de son site Internet et elle est sur le point d’obtenir l’autorisation de reprendre ses activités. Sakaguchi Genta, son directeur, pense que les nouvelles directives définies par ce texte vont faciliter les choses. « La loi va faire disparaître les entités douteuses au profit de celles qui sont fiables. »
Mais les problèmes posés par l’ONG d’Osaka ne se limitent pas aux 2 millions de yens qu’elle a proposés par son site. Si les démarches en vue d’une adoption sont beaucoup plus rapides en ligne, elles sont aussi nettement plus difficiles à contrôler. L’ONG Florence de Tokyo et d’autres agences font tout leur possible pour ne pas précipiter le processus de l’adoption. La procédure, qui peut durer jusqu’à six mois, inclut de multiples rencontres avec les futurs parents adoptifs et les mères biologiques ainsi que la collaboration des autorités et des maternités. Les responsables d’autres agences d’adoption sont eux aussi préoccupés par l’adoption en ligne. Ils insistent sur le fait que leur premier objectif est non pas l’adoption en elle-même, mais la mise au monde de l’enfant par la mère en tout tranquillité. Pour eux, il faut absolument inclure des mesures d’aide sociale dans le processus de l’adoption afin de soutenir la mère biologique pendant la phase de décision et de trouver la meilleure solution pour elle et son bébé. Et ils ont le sentiment que c’est quelque chose que l’on peut difficilement faire en ligne.
Le cas d’une femme de Yokohama ayant accouché en avril 2017 et envisagé de faire adopter son enfant par le biais de l’ONG de Sakaguchi Genta illustre parfaitement le choix dramatique auquel sont confrontées les mères en difficulté. Celle de Yokohama ignorait l’identité du père de son enfant et elle craignait de ne pas pouvoir l’élever toute seule. Aux alentours du quatrième ou du cinquième mois de grossesse, elle a appris l’existence de l’adoption plénière et décidé de recourir à cette solution. Et puis deux semaines environ avant l’accouchement, elle a changé d’avis. Avec l’aide de ses parents, elle a rendu l’argent qu’elle avait reçu pendant qu’elle était enceinte. « Certaines femmes considèrent que l’adoption, c’est ce qu’elles ont fait de mieux pour leur enfant, alors que d’autres regrettent leur décision toute leur vie », explique la jeune femme. « Et j’aurais probablement fait partie de ces dernières. » Elle ajoute que l’amour qu’elle éprouve pour sa fille est un sentiment qu’elle n’avait jamais éprouvé jusque-là. Malgré sa décision finale, elle est reconnaissante d'avoir été rassurée par l'existence du système d’adoptions spéciales et des couples prêts à adopter son nouveau-né comme si c’était le leur. Elle est aussi pleine de gratitude pour le soutien dont elle a bénéficié durant sa grossesse.
Le rôle de l’adoption plénière est de venir au secours de jeunes enfants en danger de mort et d’assurer le meilleur avenir possible à leurs parents biologiques et adoptifs. Si le déroulement de cette procédure doit être indéniablement amélioré afin de permettre à davantage d’enfants d’en bénéficier, on doit aussi absolument éviter toute forme de précipitation et d’improvisation sous prétexte de confier un enfant à des parents adoptifs. Il faut espérer que la nouvelle loi fonctionnera comme prévu et qu’elle contribuera largement à optimiser le processus de l’adoption en mettant l’accent sur l’importance de l’aide sociale et des intentions des parents biologiques.
(D’après un article en japonais du 1er mars 2018. Photo de titre : PIXTA)
